M-35.1, r. 239.1 - Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec

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6. Le quorum de l’assemblée d’une catégorie de producteurs est constitué des producteurs présents. L’assemblée de la catégorie est présidée par le président de la Fédération.
Décision 8323, a. 6.